INFORMATIONS GÉNÉRALES CONFORMES À LA LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (LSSICE), LOI 34/2002 DU 12 OCTOBRE.
TITULARITÉ DU SITE WEB
Domaine : http://patrimoni.lloret.cat/
Titulaire : Mairie de Lloret de Mar
Domicile : Plaça de la Vila, 1 - Lloret de Mar
Téléphone : (+34) 972 349 573
Adresse électronique : patrimonicultural@lloret.cat
Nº TVA : A-17354333
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La Mairie de Lloret de Mar a créé ce site web afin de fournir des informations officielles relatives à Lloret de Mar aux visiteurs potentiels de la destination et à toute la population.
1. LIMITES D’UTILISATION
L’accès à ce portail est gratuit. Sa visualisation ne requiert aucun type de souscription ou registre.
Les utilisateurs devront utiliser les informations contenues dans le portail conformément à la législation en vigueur applicable.
À travers les services que la Mairie de Lloret de Mar met à sa disposition, l’utilisateur ne réalisera aucune action susceptible de porter préjudice ou de provoquer des altérations de contenus, d’entraver le bon fonctionnement du site, de causer des problèmes techniques, quels qu’ils soient, de transférer des éléments susceptibles de contenir des virus informatiques ou d’endommager, interférer ou interrompre totalement ou partiellement le site, ou d’intervenir ou altérer le courrier électronique d’autres utilisateurs.
La Mairie de Lloret ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation incorrecte du site ou de ses contenus ou des conséquences que ladite utilisation pourrait avoir. L’impression et le téléchargement des contenus du site sont autorisés dans les conditions suivantes :
- L’utilisation de documents et de graphiques du site sera uniquement et exclusivement autorisée à des fins d’information personnelle. Les contenus ne pourront pas être modifiés.
- L’utilisation ou la présentation du nom ou logo de la Mairie de Lloret de Mar sans l’accord écrit préalable de ladite Mairie est interdite.
- Une partie de ce site contient du matériel fourni à la Mairie de Lloret par des tiers. Ceux-ci sont chargés de veiller à ce que le matériel proposé pour être inclus au sein du site soit conforme à la législation nationale et internationale. La Mairie de Lloret ne garantit pas l’exactitude ni la correction dudit matériel et rejette formellement toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dudit matériel, d’interprétation erronée et de toute perte, entrave, négligence ou dommage causé par le fait d’avoir fait confiance au matériel présent sur le site ou par un défaut dénoncé ou non lors de la prestation des services mentionnés ou en cas de faillite, liquidation ou cessation de l’activité d’une des entreprises, personne physique ou société mentionnée dans le présent document. La confirmation de l’exactitude et de la correction des informations incombe aux établissements intéressés.
- La Mairie de Lloret n’assume aucune responsabilité concernant les contenus des autres sites ayant un lien avec le site de la Mairie de Lloret de Mar. Ces liens sont proposés pour la commodité de l’utilisateur et sont toujours basés sur un accord dépourvu de garantie, explicite ou implicite, quant à l’information qu’ils contiennent.
2. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Mairie de Lloret ne garantit pas que ses sites sont opérationnels ni que leurs contenus sont complets, exacts et fiables à tout moment. La Mairie de Lloret se réserve le droit de modifier à tout moment, sans avis préalable, les contenus du site et les Conditions générales d’accès.
En cas d’opérations d’entretien, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services, la Mairie de Lloret a le droit de suspendre l’accès au site temporairement et sans avis préalable et de se réserver le droit de prestation ou d’annulation des service. Elle tentera toutefois d’en aviser les utilisateurs, si les circonstances le permettent.
S’avère donc exclue toute responsabilité relative aux dommages et intérêts, quelle qu’en soit la nature, susceptibles de dériver du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et des services, ou de l’usage que les utilisateurs auraient pu faire du site.
3. AUTRES CONDITIONS
Les présentes Conditions générales d’utilisation et toutes les relations établies entre l’utilisateur et la Mairie de Lloret seront régies par la législation espagnole. L’utilisation du site implique l’acceptation des Conditions générales d’utilisation précitées.
Le site a été créé et mis en place par la Mairie de Lloret de Mar.
En cas de doute, veuillez vous adresser à la Mairie de Lloret de Mar à l’adresse électronique patrimonicultural@lloret.cat ou au téléphone (+34) 972 349 573.